1. Objet
Les présentes Conditions de Partenariat définissent le cadre général applicable à toute collaboration entre Revival et toute personne physique ou morale, ci-après désignée comme le Partenaire, dans le cadre de projets digitaux, commerciaux, technologiques ou stratégiques.
Elles ont pour finalité d’établir une relation claire, professionnelle et équilibrée, orientée vers la confiance, la performance et la croissance mutuelle.
2. Domaines de collaboration
Revival peut développer des partenariats dans plusieurs domaines, selon les besoins du marché et le profil du partenaire.
- Développement d’applications et de solutions digitales.
- Distribution, commercialisation ou revente de services et produits.
- Apport d’affaires, génération d’opportunités et acquisition clients.
- Intégration technologique, innovation et développement conjoint.
- Marketing, communication, visibilité et actions de marque.
- Formation, accompagnement, conseil ou déploiement d’expertise.
3. Engagements de Revival
- Fournir des solutions professionnelles, performantes et adaptées aux réalités du marché africain.
- Assurer un accompagnement technique et stratégique aligné sur les objectifs du partenariat.
- Protéger la confidentialité des informations échangées.
- Respecter les termes convenus dans les accords spécifiques conclus avec le partenaire.
- Mettre à disposition, lorsque cela est prévu, les outils, supports ou ressources utiles à la collaboration.
4. Engagements du Partenaire
- Respecter les valeurs, l’image, les standards de qualité et les intérêts légitimes de Revival.
- Fournir des informations exactes, à jour et exploitables pour la bonne conduite du partenariat.
- Collaborer avec professionnalisme, transparence et bonne foi.
- S’abstenir de tout comportement susceptible de porter atteinte à Revival, à ses clients ou à ses activités.
- Honorer les obligations contractuelles, financières ou opérationnelles qui lui incombent.
5. Modèles de partenariat
Revival peut proposer différents formats de collaboration, chacun pouvant donner lieu à des conditions particulières.
- Partenariat commercial : le partenaire intervient comme apporteur d’affaires, distributeur ou revendeur et peut percevoir une commission selon les ventes réalisées.
- Partenariat stratégique : collaboration de moyen ou long terme autour de projets communs, d’un marché, d’un produit ou d’un écosystème partagé.
- Partenariat technologique : intégration de solutions, co-développement, interconnexion technique ou contribution d’expertise.
- Partenariat institutionnel : coopération avec des organisations, entreprises, institutions publiques ou privées.
Chaque modèle peut être complété par un accord spécifique détaillant les obligations opérationnelles, commerciales ou financières propres à la collaboration concernée.
6. Rémunération et commissions
Les modalités de rémunération dépendent de la nature du partenariat et sont définies dans les accords applicables.
- Commissions sur ventes ou sur projets apportés.
- Partage de revenus ou répartition contractuelle des gains.
- Honoraires fixes ou forfaits de prestation.
- Bonus de performance, selon les objectifs convenus.
Les paiements sont effectués selon les délais, justificatifs et conditions prévus dans l’accord spécifique conclu entre les parties.
7. Confidentialité
Toutes les informations techniques, stratégiques, commerciales, financières ou opérationnelles échangées dans le cadre du partenariat sont confidentielles, sauf mention contraire écrite.
Le Partenaire s’engage à ne pas divulguer, reproduire, exploiter ou transmettre ces informations à un tiers sans autorisation écrite préalable de Revival.
8. Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire convenue par écrit, les solutions, technologies, marques, méthodologies, contenus, visuels, documents et éléments créés ou exploités par Revival demeurent sa propriété exclusive.
Le Partenaire ne peut utiliser les éléments appartenant à Revival que dans le cadre strict du partenariat et selon les autorisations accordées.
9. Durée et résiliation
Le partenariat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, selon les termes fixés entre les parties.
- Chaque partie peut y mettre fin en cas de non-respect des engagements convenus.
- Une résiliation peut également intervenir en cas de comportement préjudiciable, de force majeure ou de motif légitime prévu par l’accord applicable.
- Sauf faute grave ou urgence particulière, une notification préalable doit être adressée à l’autre partie.
10. Responsabilités
Chaque partie demeure responsable de ses actes, déclarations, engagements et obligations dans le cadre du partenariat.
Revival ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes ou conséquences résultant d’une mauvaise utilisation de ses services, d’une information erronée fournie par le partenaire ou d’un manquement imputable à ce dernier.
11. Conformité légale
Le Partenaire s’engage à respecter les lois, règlements et obligations applicables à son activité, notamment en matière de commerce, fiscalité, concurrence, propriété intellectuelle et protection des données.
12. Modification des conditions
Revival se réserve le droit de mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses offres ou du cadre réglementaire applicable.
Les partenaires seront informés de toute modification importante par les canaux appropriés.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables en République Démocratique du Congo et, le cas échéant, par les principes pertinents du droit OHADA lorsque ceux-ci trouvent à s’appliquer.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité relève des juridictions compétentes, sauf mécanisme particulier prévu dans un accord spécifique conclu entre les parties.
14. Contact
Pour toute question, candidature ou demande liée à un partenariat, vous pouvez nous écrire aux coordonnées suivantes :